Confidentialité et Mentions légales

A. Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité s’applique à l'entreprise SPRL Duca (nom commercial : Table et chambre particulière), dont le siège social est situé Vieux Chemin de Binche 404A à 7000 Mons, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0877.757.453 qui contrôle et utilise les informations relatives aux visiteurs et collectées par le biais de ce site internet (www.tableet chambre particuliere.be, ci-après le « Site »).

Si le visiteur décide d’accéder au Site, d’enregistrer ou de soumettre des informations sur ce Site, il consent à l’utilisation de ces données conformément à la présente politique de confidentialité. Veuillez noter que ce Site contient des liens vers d’autres sites qui ne sont pas forcément régis par la présente Politique de Confidentialité et Mentions Légales.

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou si vous estimez que vos préoccupations n’ont pas été abordées, veuillez adresser vos questions par courrier postal envoyé au siège social de l'entreprise.

Collecte des informations

Table et chambre particulière, par le biais du Site, des renseignements personnellement identifiables lors du processus d’enregistrement ou de commande. Ces renseignements peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, date de naissance, choix de langue et profil. Lors du processus de paiement, certaines données relatives à votre carte de crédit peuvent être collectées afin de garantir le paiement. Par les présentes, le visiteur consent irrévocablement et sans équivoque à ce que Table et chambre particulère puisse utiliser ces informations personnelles selon les conditions décrites dans la présente politique de confidentialité.

Utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles des visiteurs sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (telle qu’amendée).

Table et chambre particulière est responsable du traitement des données à caractère personnel et traite ces données aux fins suivantes: gestion des visiteurs, traitement et suivi des commandes et réservations effectuées, et marketing direct de Table et chambre particulière (y compris l’envoi d’une newsletter). Nous veillons à ce que nos activités de marketing respectent la réglementation en vigueur et suivons des procédures pour obtenir les autorisations nécessaires avant de vous envoyer des e-mails contenant des informations sur les offres de Table et chambre particulière. Vous pouvez à tout moment nous demander d’interrompre ces envois.

Tout visiteur a le droit, sans aucune motivation, de s'opposer au traitement de ses informations, si cette information est utilisée à des fins de marketing direct. Les oppositions peuvent être envoyés gratuitement :

•Par e-mail à l'adresse suivante: contact@tableetchambreparticulière.be

•Par courrier à l'adresse suivante: Table et Chambre particuière, Duwez-Candidofiore, Vieux Chemin de Binche 404A, 7000 Mons (Belgique)

Tout visiteur a le droit de consulter et de rectifier les données le concernant, traitées par Table et chambre particulière. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé directement sur le Site et gratuitement, via le compte du visiteur. Le visiteur a également le droit de consulter la déclaration de Table et chambre particulière dans le registre de la Commission de la protection de la vie privée, par http://www.privacycommission.be/ .

Table et chambre particulière prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel, communiquées par le visiteur. Le visiteur reconnaît toutefois que la transmission de données personnelles sur Internet n’est jamais sans risque. Aussi, le visiteur accepte que tout dommage direct et indirect qu’il pourrait subir suite à l’utilisation abusive ou illégale des données personnelles par des tiers qui n’en ont pas l’autorisation ne puisse en aucun cas être imputé à Table et chambre particulière.

Cookies et pixels invisibles

Afin de garantir la bonne gestion de notre Site et de faciliter une navigation optimale sur le Site, Table et chambre particulière ou le(s) prestataire(s) de services de Table et chambre particulière peu(ven)t utiliser des cookies (petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ou des pixels invisibles (images électroniques qui permettent au Site de compter le nombre de visiteurs ayant accédé à une page spécifique ou à certains cookies) pour collecter des données agrégées. Nous pouvons utiliser de tels dispositifs pour suivre les informations sur nos systèmes et identifier les catégories de visiteurs par éléments tels que l’adresse IP, le domaine, le type de navigateur et les pages consultées. Ces informations sont rapportées à nos webmasters, qui s’en servent pour analyser le nombre de visiteurs des différentes sections du Site et vérifier que notre Site est utilisé comme une source d’informations utile et efficace.

Nos cookies et pixels invisibles ne collectent aucune information personnelle telle que le nom ou l’adresse électronique du visiteur. Toutefois, dans des cas spécifiques, il est possible que les visiteurs se voient refuser l’accès à certaines sections de notre Site si leur navigateur est configuré pour refuser les cookies.

Divulgation d’informations à des tiers

Bien que nous puissions fournir des renseignements sur nos visiteurs aux prestataires de services qui traitent les informations pour notre compte, nous ne partageons généralement pas ces informations avec des tiers à des fins secondaires ou sans rapport, sauf indication contraire lors de leur collecte.

Les informations personnelles peuvent être transmises à l’échelle internationale au sein de l’organisation Table et chambre particulière, ainsi qu’à des tiers aux fins précisées ci-dessus. Il se peut donc que vos données soient transmises vers des pays dont les règles en matière de protection des données ne sont pas similaires à celles en vigueur dans votre pays de résidence. Lorsque vous fournissez des informations à Table et chambre particulière par le biais de ce Site, vous acceptez ce type de transmission conformément à l'article 22 de la Loi sur la protection belge et aux principes de la «Sphère de sécurité" mis en place par la Commission européenne.

Le cas échéant, les informations personnelles peuvent être divulguées aux forces de l’ordre, aux organismes de réglementation ou autres organismes gouvernementaux ou à des tiers si cela est nécessaire ou souhaitable pour répondre aux obligations légales ou réglementaires, satisfaire à une demande, ou aux fins susmentionnées.

Le visiteur accepte également que ces informations personnelles puissent être vendues. Les informations relatives aux cartes de crédit ne peuvent toutefois en aucun cas être partagées avec des tiers.

Sécurité des informations

Nous avons mis en place des normes commerciales raisonnables pour la sécurité de la technologie et des opérations, afin de protéger l’intégralité des informations fournies par les visiteurs contre toute perte, utilisation abusive, altération ou destruction.

Protection de la vie privée des enfants

Table et chambre particulière comprend l’importance de la protection de la vie privée des enfants dans l’univers interactif en ligne. Le Site visé par la présente politique de confidentialité n’est pas sciemment conçu à l’intention des enfants de 18 ans ou moins.

Table et chambre particulière ne vend pas des produits à des enfants. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ce site qu’avec le concours et la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

Questions des visiteurs

Si vous avez des questions ou des préoccupations quant à la confidentialité de vos données personnelles lors de l’utilisation de ce Site, veuillez les adresser par courrier postal au siège de l'entreprise.

B. Mentions légales

Editeur

Directeur de la publication sur le Site : Julien Duwez

Hébergeur

Ce site est hébergé par One.com, entreprise spécialisée dans le le webhosting. L’entreprise est immatriculée au Danemark sous le numéro EU208000020, License DIC numéro 19958503 594 525 et son siège social One.com – Kalvebod Brygge 24 – 1560 Copenhague V – Danemark.

Copyright

Ce Site est détenu et géré par l'entreprise SPRL DUCA (dénomination commerciale : table et chambre particulirère), dont le siège social est Vieux Chemin de Binche 404A à 7000 Mons, Belgique, inscrite sous le numéro 0877.757.453.

Tous droits de Table et chambre particulière sont réservés. Cette publication est protégée par des droits d’auteur. L’ensemble des textes, mises en pages, dessins, photos, films, graphismes et autres éléments de ce Site est protégé par des droits d’auteur. Aucun de ces éléments ne peut être copié, adapté, traduit, reproduit ou transmis, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique (photocopie, enregistrement ou autre), sans l’autorisation écrite préalable de Table et chambre particulière.

Marques déposées, noms commerciaux et noms de domaine

Toutes les marques déposées, noms commerciaux, noms de domaine du site, et toute autre forme de propriété intellectuelle sur ce Site, y compris le logo et le nom Table et chambre particulière, sont la propriété de Table et chambre particulière et sont protégés par la loi. Toute utilisation de ces marques déposées, noms commerciaux, noms de domaine et toute autre forme de propriété intellectuelle, nécessite l’autorisation écrite préalable de Table et chambre particulière.

Limite de responsabilité

Bien que nous veillions à l’exactitude et à la mise à jour de toutes les informations contenues sur le Site, Table et chambre particulière ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreurs, d’indistinctions ou d’omissions à l’égard de l’information mentionnée sur le Site. Toutes les annonces et déclarations faites sur ce Site, relatives aux activités de marketing ou données financières, ne sont que des déclarations d’intention et n’impliquent aucune obligation ni responsabilité dans le chef de Table et chambre particulière et/ou de ses agents, fournisseurs et sociétés affiliées. Table et chambre particulière peut modifier, à tout moment et sans avis préalable, le contenu de son Site ou les produits proposés.

Ce Site contient des hyperliens vers d’autres sites et des références à d’autres sources d’informations. Ces liens et sources d’informations sont fournis à titre informatif. Ces sites web et les informations contenues sur ces sites ne sont pas sous le contrôle ni la supervision de Table et chambre particulière et nous n’avons pas vérifié ces sites web ni les informations qu’ils contiennent, et nous n’offrons aucune garantie quant à la qualité, la légalité ou à l’exhaustivité de ces informations contenues sur ces sites. Ces sites web ne sont pas forcément régis par la présente Politique de Confidentialité et Mentions Légales. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations fournies sur ces sites ou des informations en général relayées par notre Site.

Divers

Table et chambre particulière se réserve le droit de modifier ou d’amender la présente politique de confidentialité et les mentions légales à tout moment et pour quelque raison que ce soit. La version modifiée sera disponible sur le Site.

Si, à un moment quelconque, une disposition de ces termes et conditions générales de vente devait être ou devenir de quelque manière que ce soit illégale, invalide ou inapplicable en vertu d’une loi en vigueur, ni la légalité, la validité et l’applicabilité des autres dispositions de ces conditions générales de vente et du contrat, ni la légalité, la validité et l’applicabilité de ces dispositions conformément à la loi de toute autre juridiction ne sera affectée ou compromise de quelque manière que ce soit.

Loi applicable - Juridiction

Cette Politique de Confidentialité et Mentions Légales doit être interprétée et régie conformément au droit belge.

Les tribunaux de Commerce du Hainaut seront seuls compétents pour tout litige relatif à cette Politique de Confidentialité et Mentions Légales.

Date de la dernière mise à jour : 14 août 2016